La méthode : comment chaque lot est noté de A à D

Note A–D : aide à la décision selon une grille publique, pas un avis juridique. L’avis officiel fait foi.

Ce que mesure la note

La note ne mesure pas vos chances de gagner. Elle dit si un lot est à la portée d’une petite structure, pour candidater puis pour exécuter le marché.

L’unité notée est le lot. Un avis qui n’est pas découpé en lots compte pour un seul lot.

Le calcul, dans l’ordre

Étape 0 : ce qui n’est pas noté

Un lot n’est ni noté ni publié s’il est hors du périmètre de la formation professionnelle (voir Sources), si sa date limite ou le lien vers l’avis officiel ne peuvent pas être lus, ou si l’avis est une attribution ou une annulation. Un appel d’offres dont la date limite est passée devient « clos » : il sort de la base et des alertes, sa page reste en ligne.

Étape 1 : la classe de départ, fixée par le montant

Le calcul part du montant annuel par titulaire : le montant maximum HT du lot (à défaut, le montant estimé HT), divisé par la durée totale en années, puis par le nombre maximal de titulaires du lot.

• Durée totale : la durée maximale publiée, reconductions comprises. Si l’avis donne le nombre de reconductions sans leur durée, seule la durée initiale compte. Sans aucune durée publiée, 12 mois. Toujours un an au moins dans le calcul.
• Montant annuel publié (par exemple « 25 000 € HT par an ») : il est pris tel quel, sans division par la durée.

Exception : un lot dont le montant maximum total, toute durée comprise, est de 90 000 € HT ou moins part en A, quel que soit le calcul.

Étape 2 : les aggravants

Chaque aggravant retire une classe. Ils se cumulent, sans descendre sous D.

Étape 3 : les plafonds

Les plafonds s’appliquent après les aggravants. Ils empêchent la note d’être meilleure qu’un niveau.

Étape 4 : les verrous

Une habilitation, un agrément, un titre à délivrer ou un lot réservé (structures de l’économie sociale et solidaire, structures d’insertion, entreprises adaptées) conditionnent la candidature. La note est calculée pour une structure qui remplit la condition, et s’affiche ainsi : « C si habilité BAFA/BAFD ; D sinon ».

Qualiopi n’est pas un verrou : c’est une information affichée à part, « Qualiopi exigé par l’avis : oui, non ou non précisé ».

Règles de priorité

1. Les exclusions passent avant tout.
2. Le verrou conditionne l’affichage, pas le calcul.
3. Le montant fixe la base. Aucun critère ne fait monter la note de base.
4. Un même fait ne compte qu’une fois : trois sites simultanés relèvent de G1, pas en plus de P2.
5. Les références demandées ne font jamais baisser la note : leur absence n’est pas éliminatoire à elle seule (article R2142-14 du Code de la commande publique). Elles sont signalées.
6. Avis à plusieurs lots : chaque lot est noté. Les lots s’affichent du mieux noté au moins bien noté, les lots de même note regroupés. La meilleure note de l’avis sert au tri et aux filtres.
7. Ajustement par l’éditeur : il peut changer une note d’une classe au plus, pour un fait vérifiable que la grille ne couvre pas. La raison commence alors par « Note ajustée ». Un ajustement ne lève jamais un verrou et ne donne jamais A à un lot sans montant.

Quand l’information manque

Ce qui s’affiche sans changer la note

Le profil de jugement

D’après les critères publiés dans l’avis : « se joue sur le prix » si le prix pèse 50 % ou plus ; « se joue sur le mémoire » si la valeur technique pèse 60 % ou plus ; « équilibré » sinon ; « critères non publiés dans l’avis » s’ils manquent.

Les drapeaux

Qualiopi exigé ; multi-attributaire (nombre de titulaires) ; relance après une procédure infructueuse ; critère environnemental (avec son poids) ; chiffre d’affaires minimal exigé supérieur à 1,5 fois le montant estimé (plafond de l’article R2142-7 du Code de la commande publique, sauf justification de l’acheteur) ; références demandées ; clause sociale ; nombre de lots attribuables limité ; négociation possible ; montant TTC ; avis contradictoire ; donnée lue dans le texte libre, à vérifier.

Les jours restants

Ils s’affichent à part (« 12 jours pour répondre ») et sont mis en évidence sous 7 jours. Ils ne changent pas la note. Les appels d’offres à moins de 4 jours de leur date limite ne sont plus envoyés dans les alertes.

La raison en une phrase

Chaque note est accompagnée d’une phrase de 25 mots au plus. Elle commence par le fait qui fixe la base (le montant annuel par titulaire, ou l’absence de montant), puis l’aggravant, le plafond ou le verrou décisif. Les montants y sont arrondis au millier ; ils sont exacts dans le détail du calcul, sur la page de chaque appel d’offres.

Pré-note, note relue, note vérifiée, note ajustée

« Relue » et « Vérifiée » ne disent pas la même chose. Une note relue a été contrôlée point par point dans l’avis officiel (montant et sa nature, durée, reconductions, titulaires, lieux, exigences, dates) par une relecture assistée par un outil d’IA ; l’éditeur a validé le résultat, sans refaire lui-même chaque contrôle. « Vérifiée par l’éditeur » est réservé aux notes qu’il a vérifiées lui-même.

L’éditeur vérifie chaque semaine, en priorité les lots notés A et B. Une note relue ou vérifiée dont une donnée change redevient une pré-note. Quand une note publiée change parce que nous avions mal lu l’avis, ou parce que l’éditeur l’ajuste, la correction est inscrite au journal des corrections. Quand elle change parce que l’acheteur a publié un avis rectificatif, le changement figure dans l’historique de la page de l’appel d’offres.

La note « pour vous »

Avec un profil (nombre de formateurs, chiffre d’affaires, Qualiopi, habilitations, type de structure, thèmes, départements, formation à distance), la note est recalculée pour vous. Elle s’affiche à côté de la note de base, jamais à sa place, avec sa raison : « Pour vous : B (au lieu de C) : vous couvrez les 3 départements du lot ».

1. Elle ne monte jamais au-dessus de la classe de départ fixée par le montant. Le profil peut lever des aggravants, pas changer le montant.
2. Le périmètre (G1) est levé si vous intervenez dans tous les départements du lot, ou si l’essentiel se fait à distance et que vous formez à distance. Pour des sessions simultanées sur plusieurs sites, il faut au moins autant de formateurs que de sites.
3. Les capacités (G2) et le plafond des 3 ou 4 formateurs (P2) sont levés si vous déclarez au moins le nombre de formateurs exigé, et si la tranche basse de votre chiffre d’affaires atteint le minimum exigé.
4. Si vous déclarez moins de formateurs qu’exigé, ou si la tranche haute de votre chiffre d’affaires reste sous le minimum exigé : « D pour vous, sauf en groupement ». Si le minimum tombe dans votre tranche, la note ne change pas et la page vous invite à comparer.
5. Verrou : si vous déclarez l’habilitation ou le type de structure demandé, la note conditionnelle devient la note. Si vous avez répondu sans le déclarer, y compris « aucune » : D pour vous. Sans réponse, l’affichage conditionnel reste.
6. Qualiopi exigé par l’avis et vous n’êtes pas certifié : « D pour vous ». Certification en cours : note inchangée, avec un rappel de vérifier la date de votre certification.
7. Le délai et la procédure (G3), le montant non publié (P1) et l’avis contradictoire (P3) ne sont jamais levés.
8. Un lot hors de vos départements, et pas à distance, garde sa note, avec la mention « hors de vos départements », et sort de la vue « pour vous ».
9. Une question laissée sans réponse est différente d’une réponse « aucune » ou « 0 » : la règle correspondante ne s’applique pas, la note de base vaut.

Votre profil est gardé dans votre navigateur tant que vous n’avez pas de compte ; la note « pour vous » est calculée dans votre navigateur.

Précisions de lecture des avis

Les avis ne sont pas toujours saisis de la même façon. Ces règles, fixées le 22/10/2026 sur des avis réels, précisent comment la grille les lit. Elles appliquent la lecture la plus défavorable quand l’avis laisse un doute.

• Titulaires « non limité ». Dans les avis européens, un nombre maximal de titulaires de 100, 999, 1 000 ou 10 000 veut dire « non limité ». Il est lu comme non précisé : 1 titulaire retenu, avec la mention « multi-attributaire ».
• Plafond répété sur chaque lot. Quand le même montant maximum figure sur plusieurs lots qui ont chacun leur estimation, plus basse, ce montant est la borne de l’accord-cadre entier : l’estimation du lot fait foi.
• Maximum inférieur à l’estimation. L’avis se contredit : le plus élevé des deux montants est retenu (plafond P3).
• Lieu donné pour toute une région. Un code territorial de niveau région est un lieu imprécis : pour un acheteur local de cette région, son département est retenu ; pour un acheteur régional, tout son territoire.
• « N’importe où ». Cette mention ne compte que si l’avis ne donne aucun lieu précis.
• Verrous déduits de l’objet. Une formation qui délivre un certificat réglementé suppose l’habilitation correspondante : SST, PRAP, CACES, SSIAP, FIMO et FCO, BAFA et BAFD, premiers secours (PSC, PSE), CléA, permis de conduire. La note s’affiche alors « X si… ; D sinon », et votre profil peut lever la condition.
• Lots réservés aux entreprises adaptées, ESAT ou structures d’insertion. Quand l’avis ne les distingue pas, la condition est remplie si vous êtes l’une ou l’autre.
• Date limite. Elle est lue comme une heure de Paris, celle que l’avis affiche au public, avec le bon décalage d’heure d’hiver ou d’été.
• Avis rectificatifs. Une nouvelle date limite publiée dans un rectificatif remplace l’ancienne ; la rectification est datée dans l’historique de l’appel d’offres.
• Marché précédent comparable. Pour un lot sans montant dans l’avis, le marché précédent retenu est celui du même acheteur, de code CPV identique sur 5 chiffres (à défaut, sur 3), notifié il y a moins de 5 ans, sur le même thème que le lot (pour le CNFPT : de la même délégation) ; le plus récent. Son montant annuel est partagé entre les lots qui le retiennent, puis ramené à la durée du lot. Le montant affiché est alors marqué « estimé d’après le précédent marché de cet acheteur (DECP) ».
• Note « pour vous » d’un lot ajusté. Le même écart que l’ajustement de l’éditeur s’applique, sans jamais donner A à un lot sans montant.

Exemples réels

Versions de la grille

• 1.1 (22 octobre 2026, avant le lancement) : règles du marché précédent resserrées (avis lu en entier d’abord, même thème que le lot, délégation pour le CNFPT, précédent partagé entre les lots, montant ramené à la durée du lot).
• 1.0 : grille d’origine.

Comment la note est produite

La collecte, la lecture des avis et les pré-notes sont produites par un programme à règles fixes, sans intelligence artificielle générative. Seule la relecture des notes « relues » est assistée par un outil d’IA, et validée par l’éditeur. Les règles sont celles de cette page ; le même code calcule la note de base pendant la collecte et la note « pour vous » dans votre navigateur.

Certaines données sont lues dans le texte libre de l’avis (montant annuel, reconductions, nombre de titulaires, formateurs exigés). Elles sont marquées « lu dans le texte de l’avis : à vérifier dans le règlement de consultation ».

Après huit semaines de données, les seuils seront comparés à la répartition réelle des montants des marchés de formation attribués. Tout changement de seuil créera une nouvelle version de la grille, publiée et datée sur cette page.