Extrait du guide
Le calendrier 2026 en un coup d’œil
| Date | Ce qui change | Sources |
|---|---|---|
| 1er janvier 2026 | Nouveaux seuils européens. Chiffre d’affaires exigible plafonné à 1,5 fois le montant estimé, pour les consultations lancées depuis cette date. | [1] [3] |
| 1er avril 2026 | Marché sans publicité ni mise en concurrence possible sous 60 000 € HT (fournitures et services). Documents des consultations publiées gratuits sur un profil d’acheteur à partir de 60 000 € HT. | [1] [2] |
| 21 août 2026 | Critère d’attribution et condition d’exécution environnementaux obligatoires dans les nouvelles consultations. | [5] [6] |
| 1er septembre 2026 | Toutes les entreprises doivent pouvoir recevoir des factures électroniques. | [7] |
| 1er septembre 2027 | Les PME et micro-entreprises devront émettre leurs factures au format électronique. | [7] |
Les numéros entre crochets renvoient aux sources officielles listées à la fin du guide.
La suite dans le guide complet : guide-2026.pdf (PDF, 8 pages, 124 Ko).