26M0066 - Achat de prestations de formation FPTLV : Droits des patients et des résidents

Pourquoi cette note

Environ 200 000 € HT par an, mais exécution dans 101 départements.

1. 1

   Montant estimé

   800 000 € HT sur toute la durée.

2. 2

   Durée · 4 ans

   1 an puis 3 reconductions de 1 an : 4 ans au total.

3. 3

   Titulaires · 1

   Un titulaire (ou nombre non précisé : 1 retenu).

4. 4

   Montant annuel par titulaire

   200 000 € HT par an ÷ 1 = 200 000 € HT. Seuils : A jusqu’à 60 000 € HT, B jusqu’à 150 000 € HT, C jusqu’à 400 000 € HT, D au-delà.

   C
5. 5

   Aggravant G1 : périmètre

   Exécution dans 101 départements. Une classe de moins.

6. 6

   Note

   D · Hors de portée.

   D

Chiffres clés

Montant estimé

800 000 € HT

Par an et par titulaire

200 000 € HT

Durée retenue

4 ans

Titulaires

1

Délai offert

41 jours

Procédure

Procédure adaptée en une étape

• Accord-cadre

Lu dans le texte de l’avis (durée des reconductions) : à vérifier dans le règlement de consultation.

Check-list de décision

• Qualiopi exigé ?

  Non précisé dans l’avis

• Habilitation, agrément ou lot réservé ?

  Aucune exigence repérée dans l’avis

  Rien n’a été repéré : à vérifier dans le règlement de consultation.

• Combien de formateurs ?

  Non précisé dans l’avis

• Quel territoire ?

  France entière

• Combien de jours pour répondre ?

  41 jours offerts par l’acheteur ; 40 jours restants (date limite le 1er décembre 2026)

• Quel poids pour le prix ?

  Équilibré : Les éléments relatifs aux critères de sélection des offres sont précisés dans le règlement de la consultation copris dans le DCE. 70 %, Les éléments relatifs aux critères de sélection des offres sont précisés dans le règlement de la consultation copris dans le DCE. 30 %

• Quel montant minimum ou quelle quantité garantie ?

  Non précisé dans l’avis

  Un accord-cadre sans minimum ne garantit aucune commande.