Formations réglementaires et de prévention des risques liés aux interventions en espaces confinés

Pourquoi cette note

Environ 84 000 € HT par an, un seul département (Seine-Saint-Denis), mais procédure en deux phases.

1. 1

   Montant maximum

   669 000 € HT sur toute la durée.

2. 2

   Durée · 8 ans

   8 ans ; 7 reconductions dont la durée n’est pas publiée : durée initiale seule.

3. 3

   Titulaires · 1

   Un titulaire (ou nombre non précisé : 1 retenu).

4. 4

   Montant annuel par titulaire

   83 625 € HT par an ÷ 1 = 83 625 € HT. Seuils : A jusqu’à 60 000 € HT, B jusqu’à 150 000 € HT, C jusqu’à 400 000 € HT, D au-delà.

   B
5. 5

   Aggravant G3 : procédure et délai

   Procédure en deux phases : sélection des candidatures avant les offres. Une classe de moins.

6. 6

   Note

   C · Difficile.

   C

Chiffres clés

Montant maximum

669 000 € HT

Par an et par titulaire

83 625 € HT

Durée retenue

8 ans

Titulaires

1

Délai offert

16 jours

Procédure

Procédure négociée avec mise en concurrence

• Références demandées
• Négociation possible
• Accord-cadre

Check-list de décision

• Qualiopi exigé ?

  Non précisé dans l’avis

• Habilitation, agrément ou lot réservé ?

  Aucune exigence repérée dans l’avis

  Rien n’a été repéré : à vérifier dans le règlement de consultation.

• Combien de formateurs ?

  Non précisé dans l’avis

• Quel territoire ?

  Seine-Saint-Denis (93)

• Combien de jours pour répondre ?

  16 jours offerts par l’acheteur ; 6 jours restants (date limite le 28 octobre 2026)

• Quel poids pour le prix ?

  Critères non publiés dans l’avis

  Les critères figurent en général dans le règlement de consultation.

• Quel montant minimum ou quelle quantité garantie ?

  Non précisé dans l’avis

  Un accord-cadre sans minimum ne garantit aucune commande.