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Appels d’offres

Date limite passée le 22 octobre 2026. Cet appel d’offres n’accepte plus de réponses.

AÀ votre portée

Prestation de formation droits des etrangers (ue) : couverture sociale, droit au sejour, prestations sociales

Assistance Publique Hôpitaux De Marseille · Bouches-du-Rhône (13)

Date limite
22 octobre 2026 à 14 h Date limite passée
Publié le
5 octobre 2026 · BOAMP 26-95849

Pré-note automatique : les données ont été lues par un programme et n’ont pas encore été vérifiées.

Note A–D : aide à la décision selon une grille publique, pas un avis juridique. La méthode

Pourquoi cette note

Environ 58 000 € HT au total, toutes années comprises, un seul département (Bouches-du-Rhône).

  1. Montant maximum

    57 600 € HT sur toute la durée. Lu dans le texte de l’avis : à vérifier dans le règlement de consultation.

  2. Durée · 1 an

    1 an.

  3. Titulaires · 1

    Un titulaire (ou nombre non précisé : 1 retenu).

  4. Classe de départ

    Montant total de 57 600 € HT, toute durée comprise, sous 90 000 € HT : A quelle que soit la durée.

  5. Note

    A · À votre portée.

Chiffres clés

Montant maximum
57 600 € HT
Par an et par titulaire
57 600 € HT
Durée retenue
1 an
Titulaires
1
Délai offert
17 jours
Procédure
Procédure adaptée ouverte
  • Critère environnemental
  • Accord-cadre

Lu dans le texte de l’avis (montant maximum) : à vérifier dans le règlement de consultation.

Check-list de décision

  • Qualiopi exigé ?

    Non précisé dans l’avis

  • Habilitation, agrément ou lot réservé ?

    Aucune exigence repérée dans l’avis

    Rien n’a été repéré : à vérifier dans le règlement de consultation.

  • Combien de formateurs ?

    Non précisé dans l’avis

  • Quel territoire ?

    Bouches-du-Rhône (13)

  • Combien de jours pour répondre ?

    17 jours offerts par l’acheteur ; date limite passée (date limite le 22 octobre 2026)

  • Quel poids pour le prix ?

    Critères non publiés dans l’avis

    Les critères figurent en général dans le règlement de consultation.

  • Quel montant minimum ou quelle quantité garantie ?

    Non précisé dans l’avis

    Un accord-cadre sans minimum ne garantit aucune commande.