CDifficile

Réalisation actions de formation des membres des comités sociaux territoriaux (CST) et de la formation spécialisée en matière de santé, sécurité et de conditions de travail (F3SCT) organisées par la délégation Normandie du CNFPT

Cnfpt - Délégation Normandie · Seine-Maritime (76)

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Note A–D : aide à la décision selon une grille publique, pas un avis juridique. La méthode

Pourquoi cette note

Environ 100 000 € HT par an, mais exécution dans 5 départements.

Montant estimé
200 000 € HT sur toute la durée.
Durée · 2 ans
2 ans.
Titulaires · 1
Un titulaire (ou nombre non précisé : 1 retenu).
Montant annuel par titulaire
100 000 € HT par an ÷ 1 = 100 000 € HT. Seuils : A jusqu’à 60 000 € HT, B jusqu’à 150 000 € HT, C jusqu’à 400 000 € HT, D au-delà.
Aggravant G1 : périmètre
Exécution dans 5 départements : Calvados, Eure, Manche, Orne, Seine-Maritime. Une classe de moins.
Note
C · Difficile.

Lu dans le texte de l’avis (lieux) : à vérifier dans le règlement de consultation.

Qualiopi exigé ?

Non précisé dans l’avis
Habilitation, agrément ou lot réservé ?

Aucune exigence repérée dans l’avis

Rien n’a été repéré : à vérifier dans le règlement de consultation.
Combien de formateurs ?

Non précisé dans l’avis
Quel territoire ?

Calvados (14), Eure (27), Manche (50), Orne (61), Seine-Maritime (76)

Lu dans le texte de l’avis : à vérifier dans le règlement de consultation.
Combien de jours pour répondre ?

35 jours offerts par l’acheteur ; 8 jours restants (date limite le 30 octobre 2026)
Quel poids pour le prix ?

Critères non publiés dans l’avis

Les critères figurent en général dans le règlement de consultation.
Quel montant minimum ou quelle quantité garantie ?

Non précisé dans l’avis

Un accord-cadre sans minimum ne garantit aucune commande.