La consultation vise à la conclusion d’un marché ayant pour objet la préparation et l’accompagnement à la mobilité des demandeurs d’emploi dans un autre pays de l’Union Européenne ou un pays associé dans le cadre de la mise en œuvre des programmes européens « ERASMUS+ » par France Travail direction régionale Grand Est.

Pourquoi cette note

Environ 550 000 € HT par an, un seul département (Bas-Rhin).

1. 1

   Montant estimé

   550 000 € HT sur toute la durée.

2. 2

   Durée · 1 an

   Aucune durée publiée : 12 mois retenus.

3. 3

   Titulaires · 1

   Un titulaire (ou nombre non précisé : 1 retenu).

4. 4

   Montant annuel par titulaire

   550 000 € HT par an ÷ 1 = 550 000 € HT. Seuils : A jusqu’à 60 000 € HT, B jusqu’à 150 000 € HT, C jusqu’à 400 000 € HT, D au-delà.

   D
5. 5

   Note

   D · Hors de portée.

   D

Chiffres clés

Montant estimé

550 000 € HT

Par an et par titulaire

550 000 € HT

Durée retenue

1 an

Titulaires

1

Délai offert

31 jours

Procédure

Procédure adaptée ouverte

• Critère environnemental
• Clause sociale
• Négociation possible
• Accord-cadre

Check-list de décision

• Qualiopi exigé ?

  Non précisé dans l’avis

• Habilitation, agrément ou lot réservé ?

  Aucune exigence repérée dans l’avis

  Rien n’a été repéré : à vérifier dans le règlement de consultation.

• Combien de formateurs ?

  Non précisé dans l’avis

• Quel territoire ?

  Bas-Rhin (67)

  Lieu non précisé : département de l’acheteur retenu.

• Combien de jours pour répondre ?

  31 jours offerts par l’acheteur ; date limite passée (date limite le 22 octobre 2026)

• Quel poids pour le prix ?

  Critères non publiés dans l’avis

  Les critères figurent en général dans le règlement de consultation.

• Quel montant minimum ou quelle quantité garantie ?

  Non précisé dans l’avis

  Un accord-cadre sans minimum ne garantit aucune commande.