Marché ayant pour objet la préparation et l’accompagnement à la mobilité des demandeurs d’emploi dans un autre pays de l’Union européenne ou un pays associé dans le cadre de la mise en œuvre des programmes européens ERASMUS+

Pourquoi cette note

Environ 792 000 € HT par an, un seul département (Nord) ; avis contradictoire, lecture la plus défavorable.

1. 1

   Montant maximum

   792 000 € HT sur toute la durée.

2. 2

   Durée · 1 an

   1 an ; 2 reconductions dont la durée n’est pas publiée : durée initiale seule. L’avis donne deux durées : la plus courte est retenue (lecture la plus défavorable).

3. 3

   Titulaires · 1

   Un titulaire (ou nombre non précisé : 1 retenu).

4. 4

   Montant annuel par titulaire

   792 000 € HT par an ÷ 1 = 792 000 € HT. Seuils : A jusqu’à 60 000 € HT, B jusqu’à 150 000 € HT, C jusqu’à 400 000 € HT, D au-delà.

   D
5. 5

   Plafond P3 : avis contradictoire

   L’avis se contredit (durée) : lecture la plus défavorable.

6. 6

   Note

   D · Hors de portée.

   D

Chiffres clés

Montant maximum

792 000 € HT

Par an et par titulaire

792 000 € HT

Durée retenue

1 an

Titulaires

1

Délai offert

31 jours

Procédure

Procédure ouverte

• Critère environnemental
• Clause sociale
• Avis contradictoire
• Accord-cadre

Check-list de décision

• Qualiopi exigé ?

  Non précisé dans l’avis

• Habilitation, agrément ou lot réservé ?

  Aucune exigence repérée dans l’avis

  Rien n’a été repéré : à vérifier dans le règlement de consultation.

• Combien de formateurs ?

  Non précisé dans l’avis

• Quel territoire ?

  Nord (59)

• Combien de jours pour répondre ?

  31 jours offerts par l’acheteur ; date limite passée (date limite le 7 octobre 2026)

• Quel poids pour le prix ?

  Critères non publiés dans l’avis

  Les critères figurent en général dans le règlement de consultation.

• Quel montant minimum ou quelle quantité garantie ?

  Non précisé dans l’avis

  Un accord-cadre sans minimum ne garantit aucune commande.