DHors de portée

Formations dédiées à l’action pénale des agents des services patrimoniaux des DRAC

Ministère de la Culture · Paris (75)

Pré-note automatique : les données ont été lues par un programme et n’ont pas encore été vérifiées.

Note A–D : aide à la décision selon une grille publique, pas un avis juridique. La méthode

Pourquoi cette note

Environ 169 000 € HT par an, mais exécution sur tout le territoire de l’acheteur.

Montant estimé
675 000 € HT sur toute la durée.
Durée · 4 ans
4 ans.
Titulaires · 1
Un titulaire (ou nombre non précisé : 1 retenu).
Montant annuel par titulaire
168 750 € HT par an ÷ 1 = 168 750 € HT. Seuils : A jusqu’à 60 000 € HT, B jusqu’à 150 000 € HT, C jusqu’à 400 000 € HT, D au-delà.
Aggravant G1 : périmètre
Lieux non précisés : tout le territoire de l’acheteur est retenu. Une classe de moins.
Note
D · Hors de portée.

Qualiopi exigé ?

Non précisé dans l’avis
Habilitation, agrément ou lot réservé ?

Aucune exigence repérée dans l’avis

Rien n’a été repéré : à vérifier dans le règlement de consultation.
Combien de formateurs ?

Non précisé dans l’avis
Quel territoire ?

France entière

Lieu non précisé : tout le territoire de l’acheteur retenu.
Combien de jours pour répondre ?

38 jours offerts par l’acheteur ; 32 jours restants (date limite le 23 novembre 2026)
Quel poids pour le prix ?

Critères non publiés dans l’avis

Les critères figurent en général dans le règlement de consultation.
Quel montant minimum ou quelle quantité garantie ?

Non précisé dans l’avis

Un accord-cadre sans minimum ne garantit aucune commande.