BAccessible avec effort

Marché de prestations en formation professionnelle continue juridique pour les juridictions du ressort de la cour d’appel d’Aix-en-Provence.

Cour d’appel d’Aix-en-Provence · Bouches-du-Rhône (13)

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Note A–D : aide à la décision selon une grille publique, pas un avis juridique. La méthode

Pourquoi cette note

Environ 75 000 € HT par an, un seul département (Bouches-du-Rhône).

Montant estimé
300 000 € HT sur toute la durée.
Durée · 4 ans
4 ans.
Titulaires · 1
Un titulaire (ou nombre non précisé : 1 retenu).
Montant annuel par titulaire
75 000 € HT par an ÷ 1 = 75 000 € HT. Seuils : A jusqu’à 60 000 € HT, B jusqu’à 150 000 € HT, C jusqu’à 400 000 € HT, D au-delà.
Note
B · Accessible avec effort.

Qualiopi exigé ?

Non précisé dans l’avis
Habilitation, agrément ou lot réservé ?

Aucune exigence repérée dans l’avis

Rien n’a été repéré : à vérifier dans le règlement de consultation.
Combien de formateurs ?

Non précisé dans l’avis
Quel territoire ?

Bouches-du-Rhône (13)

Lieu non précisé : département de l’acheteur retenu.
Combien de jours pour répondre ?

32 jours offerts par l’acheteur ; 25 jours restants (date limite le 16 novembre 2026)
Quel poids pour le prix ?

Critères non publiés dans l’avis

Les critères figurent en général dans le règlement de consultation.
Quel montant minimum ou quelle quantité garantie ?

Non précisé dans l’avis

Un accord-cadre sans minimum ne garantit aucune commande.